Conditions de vente




Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT
DE ADAMAS BELGIË NV, DONT LE SIEGE EST SITUE A HERENTALS, BELGIQUE

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Dans ces conditions, l’on entend par :
ADAMAS : Adamas België NV dont le siège est situé à Herentals, Toekomstlaan
CONDITIONS : les conditions de vente, de livraison et de paiement ci-dessous

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS GÉNÉRALES
1. Les conditions ci-dessous sont d’application pour toutes les offres et conventions. Des dérogations à ces conditions ne seront applicables que si elles ont été convenues par écrit entre l’acheteur et Adamas.
2. Pour autant que l’acheteur fasse état de conditions d’achat, celles-ci ne seront applicables que moyennant accord exprès de la part de Adamas.
ARTICLE 3 - OFFRES
1. Toutes les offres sont faites sans engagement, sauf stipulation contraire et expresse.
2. Toutes les offres sont valables trois mois, sauf stipulation contraire dans l’offre.
ARTICLE 4 - QUALITÉ ET GARANTIE
1. Adamas s’engage vis-à-vis de l’acheteur à lui livrer des marchandises qui :
a. sont fabriquées à partir de matériaux adéquats et d’après une exécution correcte ;
b. réalisent les performances (capacité, rendement, vitesse, finition, etc.) décrites dans l’offre.
2. Adamas n’est pas responsable des conséquences pouvant résulter d’un usage différent par l’acheteur de celui pour lequel les marchandises sont prévues, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement de façon expresse entre partis.
3. Adamas est responsable vis-à-vis de l’acheteur, ainsi que des clients de celui-ci, des dommages survenus aux marchandises vendues pendant la durée de la période de garantie mentionnée dans la confirmation de commande, à moins que le dommage ne soit le résultat d’une utilisation non judicieuse des marchandises ou de leur utilisation non conforme au mode d’emploi fourni avec les marchandises.
4. La responsabilité d’Adamas se limite à la réparation gratuite du produit défectueux ou au remplacement de ce produit ou d’une partie de celui-ci, suivant l’appréciation d’Adamas.
5. Toute extension de la responsabilité d’Adamas à un dommage direct ou indirect quelle que soit sa nature est expressément exclue.
ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUE
1. Sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 2 du présent article, la propriété et le risque des marchandises seront transférés à l’acheteur au moment de la livraison comme prévu à l’article 6.
2. Aussi longtemps que l’acheteur n’a pas acquitté le montant intégral du prix d’achat ainsi que des frais supplémentaires éventuels, ou qu’il n’a pas constitué de garantie à cet effet, Adamas conserve la propriété des marchandises. Dans ce cas, la propriété est transférée à l’acheteur dès que celui-ci a rempli toutes ses obligations vis-à-vis d’Adamas.
3. Si Adamas a de bonnes raisons de douter de la solvabilité de l’acheteur, Adamas est en droit de retarder la livraison des marchandises telle que prévue à l’article 6, jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni suffisamment de garanties pour le paiement. L’acheteur est responsable des dommages causés à Adamas par cette livraison tardive.
ARTICLE 6 - LIVRAISON ET EXPÉDITION
1. La livraison se fait dans le délai mentionné dans la confirmation de commande.
2. La livraison s’effectue aux conditions départ usine vers la destination demandée par l’acheteur, sauf convention contraire et écrite.
3. Les consommateurs ont le droit de retourner les marchandises inutilisés et intacts dans les 14 jours suivant la réception des marchandises sans donner de raison, contre remboursement intégral. Veuillez contacter le service clientèle d'ADAMAS.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
1. Le délai de livraison dont question à l’article 6 est prolongé d’une durée égale à celle pendant laquelle Adamas a été empêchée de remplir ses obligations par suite de force majeure.
2. Adamas pourra invoquer la force majeure si, après la conclusion du contrat de vente, elle est empêchée de remplir ses obligations découlant de ce contrat par suite de guerre, risque de guerre, guerre civile, émeute, troubles, incendie, dégât des eaux, inondation, grève, occupation d’entreprise, lock-out, difficultés d’importation ou d’exportation, mesures administratives, pannes de machines, perturbations dans les livraisons d’énergie, tout ceci aussi bien dans l’entreprise d’Adamas que chez des tiers dont Adamas est totalement ou partiellement tributaire pour des matériaux ou matières premières nécessaires, ainsi que lors du stockage ou durant le transport, que ceux-ci soient effectués par elle-même ou non, de même que pour toutes les autres causes qui trouvent leur origine en dehors de la sphère de risque ou de responsabilité d’Adamas.
3. Si pour cause de force majeure la livraison est retardée de plus de 2 mois, aussi bien Adamas que l’acheteur sont en droit de considérer le contrat comme résolu. Dans ce cas, Adamas a uniquement droit à une indemnité pour les frais encourus.
ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS
1. De petites variations, courantes dans la commerce ou techniquement inévitables ainsi que de menues différences de qualité, couleur, dimensions ou finition, ne peuvent donner lieu à une réclamation.
2. Les réclamations peuvent uniquement être introduites par écrit endéans un délai de 8 jours après la date de facturation et ceci pour autant que les marchandises faisant l’objet de la réclamation soient dans l’état dans lequel elles ont été livrées.
3. En cas de réclamation fondée, Adamas procédera à une nouvelle livraison endéans les 30 jours suivant la réception des marchandises en retour.
4. Des réclamations fondées ne donnent jamais droit à une indemnisation à l’acheteur.
ARTICLE 9 - PRIX ET PAIEMENT
1. Les prix d’achat comprend, outre le prix des marchandises, les frais d’emballage.
2. L’acheteur a l’obligation d’acquitter le prix d’achat endéans les 30 jours de la date de la facture, sauf convention contraire par écrit. Il n’est pas en droit de soustraire de ce prix d’achat une quelconque somme en raison d’une créance en reconvention.
3. Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement en temps voulu et ne donne pas suite à la mise en demeure d’Adamas, Adamas est en droit de considérer la convention comme résolue sans intervention judiciaire. Dans ce cas, l’acheteur est responsable du dommage subi par Adamas.
4. Si l’acheteur reste en défaut d’acquitter le prix d’achat le montant des factures sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un montant de 15 % à titre de dommage et intérêts forfaitaires et irréductibles en sus des intérêts moratoires au taux légal, majoré de 2 %, lequel intérêt sera également exigible sans mise en demeure préalable à compter de l’exigibilité des factures.
ARTICLE 10 - RÉSOLUTION
1. Sans préjudice à ce qui est prévu à l’article 9, le contrat de vente est résolu sans intervention judiciaire et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire au moment où l’acheteur est déclaré en faillite, demande un concordat ou lorsqu’il n’a plus la libre disposition de son patrimoine ou d’une partie de celui-ci par suite de saisie, mise en curatelle ou autrement.
2. Par la résolution, les créances réciproques deviennent exigibles immédiatement. L’acheteur est alors responsable des dommages subis par Adamas, notamment par suite de perte de bénéfice.
ARTICLE 11 - LITIGES
1. Tous litiges pouvant surgir entre Adamas et l’acheteur par suite de l’offre et/ou du contrat de vente ou par suite des conventions qui en résultent, sont du ressort du juge compétent du siège d’Adamas, à moins qu’Adamas ne préfère soumettre le litige au juge compétent du siège de l’acheteur.
2. Seul le droit Belge sera applicable à toutes les conventions conclues par Adamas comprenant ces conditions.